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SHELL FLEET MAINTENANCE HUB – CANADA 

CONTRAT DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL 

  

Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final ((le « CLUF ») de Shell Fleet Maintenance Hub est conclu entre Produits Shell Canada (« Shell », « nous » ou « notre ») et tout invité de Shell (l’« Invité », « vous » ou « votre ») qui télécharge ou utilise toute application ou tout site Web de Shell Fleet Maintenance Hub ou y accède (y compris, sans s’y limiter, l’application mobile, le tableau de bord du gestionnaire et l’application mobile du gestionnaire de Shell Fleet Maintenance Hub) (les « Applis ») et les logiciels et services connexes (collectivement avec les Applis, la « Plateforme »), y compris tous les manuels d’utilisation et tout autre matériel connexe fourni en lien avec la Plateforme, sous forme électronique ou autre, qui décrivent la Plateforme ou son utilisation ou ses spécifications (la « Documentation »). Aux fins du présent CLUF, toutes les mentions « Invité », « vous » ou « votre » comprennent également les employés, les représentants, les agents ou les entrepreneurs de l’Invité qui sont désignés comme des utilisateurs autorisés par l’Invité ou qui utilisent autrement la Plateforme pour le compte de l’Invité (les « Utilisateurs autorisés »), sauf disposition contraire en fonction du contexte. 

L’ACCÈS À LA PLATEFORME EST LIMITÉ AUX INVITÉS DE SHELL au Canada. Les Invités individuels doivent être âgés d’au moins dix-huit ans ou avoir atteint l’âge de la majorité sur le territoire de l’Invité et résider au Canada. Si vous n’êtes pas un Invité ou un Utilisateur autorisé d’un Invité, vous devez vous abstenir de vous inscrire ou d’accéder à la Plateforme ou de l’utiliser. Shell se réserve tous les droits et recours prévus par la loi en vigueur en cas d’utilisation non autorisée de la Plateforme. 

EN COCHANT LA CASE « ACCEPTER », VOUS : I) DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES DÛMENT AUTORISÉ À ACCÉDER À LA PLATEFORME ET À L’UTILISER ET À ACCEPTER LES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CLUF AU NOM DE L’INVITÉ; ET (II) ACCEPTEZ CES MODALITÉS ET CONVENEZ QUE L’INVITÉ EST LÉGALEMENT LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CLUF, NE COCHEZ PAS LA CASE « ACCEPTER » ET VOUS NE DISPOSEREZ D’AUCUNE LICENCE ET NE POURREZ DONC PAS ACCÉDER À LA PLATEFORME ET NI L’UTILISER.  

1. Contenu du Tiers et fournisseurs. En fournissant la Plateforme conformément au présent CLUF, Shell met à la disposition de l’Invité les logiciels, services et contenus fournis par CarAdvise LLC (le « Tiers ») (le « Contenu du Tiers ») pendant la période d’essai. Shell n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie concernant le Contenu du Tiers.  

LE CONTENU DU TIERS PEUT INCLURE DES RECOMMANDATIONS, DES INDICATIONS, DES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX, DES ÉVALUATIONS ET/OU DES SERVICES DE PROGRAMMATION EN RAPPORT AVEC L’ENTRETIEN DE VÉHICULES DE TIERS ET D’AUTRES FOURNISSEURS (LES « FOURNISSEURS ») QUE L’INVITÉ PEUT CHOISIR D’UTILISER À SA SEULE DISCRÉTION. BIEN QUE SHELL OU UN TIERS PUISSE PERCEVOIR ET TRAITER DES FRAIS POUR LES OPÉRATIONS EFFECTUÉES PAR UN INVITÉ AVEC UN FOURNISSEUR, SHELL N’EST PAS PARTIE À L’OPÉRATION EN QUESTION AVEC UN FOURNISSEUR ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT AU CONTENU DU TIERS OU AUX FOURNISSEURS.  

L’INVITÉ ACCÈDE À TOUT LE CONTENU DU TIERS ET À TOUS LES RENSEIGNEMENTS SUR LES FOURNISSEURS À SES PROPRES RISQUES. SHELL N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS OU OMISSIONS FIGURANT DANS CE CONTENU OU CES RENSEIGNEMENTS, NI DES DOMMAGES OU PERTES QUI POURRAIENT EN RÉSULTER POUR L’INVITÉ. L’INVITÉ ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE SES INTERACTIONS AVEC LES FOURNISSEURS.  

On peut consulter d’autres modalités relatives au Tiers et au Contenu du Tiers à l’adresse suivante : https://caradvise.ca/terms. En utilisant le Contenu du Tiers, y compris en ce qui concerne les Fournisseurs, l’Invité accepte également les modalités du Tiers. En cas de divergence entre les modalités du Tiers et le présent CLUF en ce qui a trait à Shell et à l’Invité, le présent CLUF prévaut. 

2. Pas de garantie. L’UTILISATION DE LA PLATEFORME EST VOLONTAIRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LA PLATEFORME ET TOUS LES RENSEIGNEMENTS OU SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DE CELLE-CI (Y COMPRIS LE CONTENU DU TIERS, LES RENSEIGNEMENTS SUR LES FOURNISSEURS, LES INDICATIONS, LES RENSEIGNEMENTS SUR LA PROGRAMMATION, LES RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX OU LES ESTIMATIONS, LES DOCUMENTS, LE MATÉRIEL, LES SERVICES FOURNIS PAR UN FOURNISSEUR, LE TRAITEMENT DES PAIEMENTS OU TOUT AUTRE CONTENU (COLLECTIVEMENT ET, AVEC LA DOCUMENTATION, LES « SERVICES »)) SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ».  

NI LA PLATEFORME NI LES SERVICES NE PEUVENT ÊTRE PERSONNALISÉS POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES INVITÉS OU UTILISATEURS AUTORISÉS INDIVIDUELS. SHELL SE DÉGAGE PAR LES PRÉSENTES DE TOUTES LES GARANTIES ET DÉCLARATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, TOUCHANT LA PLATEFORME OU LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET TOUTE ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER; LES CARACTÉRISTIQUES; LA QUALITÉ; LA NON-VIOLATION DE TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUTE PARTIE; LE TITRE; LA COMPATIBILITÉ; LA PERFORMANCE; LA SÉCURITÉ; LA QUALITÉ PROFESSIONNELLE DES SERVICES; LA CONFORMITÉ À UNE LOI, UNE RÉGLEMENTATION OU UN CODE; OU L’EXACTITUDE. SHELL NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU DE LA PLATEFORME NI LES SERVICES SERONT EXACTS, COMPLETS, À JOUR ET EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LEUR UTILISATION AURA UN RÉSULTAT PARTICULIER.  

SHELL NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE L’UTILISATION DE CETTE PLATEFORME, DES SERVICES OU DE TOUT FICHIER OU PROGRAMME DISPONIBLE POUR TÉLÉCHARGEMENT ET/OU EXÉCUTION À PARTIR OU PAR LE TRUCHEMENT DE CETTE PLATEFORME SERA COMPATIBLE AVEC TOUT MATÉRIEL ET TOUTE PLATEFORME QUE VOUS POUVEZ UTILISER. SHELL NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME NE SERA PAS ININTERROMPUE OU QUE SON FONCTIONNEMENT OU SON ACCÈS SERA EXEMPT D’ERREURS, DE BOGUES OU DE VIRUS OU D’AUTRES CODES MALVEILLANTS, OU QUE TOUTES LES ERREURS POURRONT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉES.   

NI LA PLATEFORME NI LES SERVICES NE PEUVENT SE SUBSTITUER À VOTRE PROPRE JUGEMENT PROFESSIONNEL OU À VOTRE PROPRE ÉVALUATION DES BESOINS D’ENTRETIEN SPÉCIFIQUES DE VOTRE PARC DE VÉHICULES COMMERCIAUX OU DES PROBLÈMES QU’IL POSE. LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX SERVICES OU À TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LA PLATEFORME EST À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. 

3.Octroi d’une licence. Sous réserve de votre strict respect du présent CLUF, Shell vous accorde par les présentes une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utilisation de la Plateforme, uniquement en conformité avec la Documentation, telle qu’installée sur l’équipement que vous avez fourni. La licence susmentionnée prendra fin immédiatement à la première des éventualités suivantes : 

(a) résiliation du CLUF par Shell; 

(b) l’expiration de la période d’essai offerte par Shell à l’Invité; 

(c) le fait que Shell ne vous autorise plus à utiliser la Plateforme pour quelque raison que ce soit.  

4. Restrictions d’utilisation. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : 

(a) utiliser la Plateforme autrement que selon ce qui est prévu à la section 3, « Octroi d’une licence »; 

(b) copier la Plateforme, en tout ou en partie; 

(c) modifier, traduire, adapter ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées ou des améliorations, brevetables ou non, de la Plateforme ou de toute partie de celle-ci; 

(d) combiner la Plateforme ou toute partie de celle-ci avec tout autre programme, logiciel ou application, ou incorporer la Plateforme ou toute partie de celle-ci dans tout autre programme, logiciel ou application; 

(e) désassembler, décompiler ou décoder le code source de la Plateforme ou de toute partie de celle-ci, en faire de l’ingénierie inverse, ou tenter de toute autre manière d’en faire des dérivés ou d’y accéder;  

(f) retirer, supprimer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs de la Plateforme ou des Services, y compris toute copie de ceux-ci; 

(g) louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier ou transférer la Plateforme ou toute caractéristique ou fonctionnalité de la Plateforme, ou autrement fournir une utilisation ou un accès à celles-ci, pour quelque raison que ce soit, à toute autre personne ou entité, y compris tout sous-traitant, entrepreneur indépendant, société affiliée ou fournisseur de services, que ce soit ou non sur un réseau et que ce soit ou non par hébergement, y compris en relation avec Internet, l’hébergement Web, le réseau étendu (RE), le réseau privé virtuel (RPV), la virtualisation, le partage de temps, le service bureau, le logiciel-service, le nuage ou toute autre technologie ou service; 

(h) utiliser la Plateforme dans, ou en association avec, la conception, la construction, l’entretien ou l’utilisation de tout environnement ou système dangereux, y compris : 

(i) les systèmes de production d’électricité; 

(ii) les systèmes de navigation ou de communication aérienne, les systèmes de contrôle du trafic aérien ou tous autres systèmes de gestion des transports; 

(iii) les applications critiques liées à la sécurité, y compris les systèmes médicaux ou de maintien des fonctions vitales, les applications d’exploitation des véhicules ou tout système d’intervention de la police, des pompiers ou d’autres services de sécurité; 

(iv) les applications, systèmes d’armes ou environnements militaires ou aérospatiaux; 

(v) utiliser la Plateforme en violation d’une loi, d’un règlement ou d’une règle à l’échelle fédérale, étatique ou locale; 

(vi) employer la Plateforme à des fins d’analyse concurrentielle de celle-ci, de mise au point d’un produit ou d’un service logiciel concurrent ou à toute autre fin portant atteinte à Shell sur le plan commercial.  

5. Modifications du CLUF et de la Plateforme. Shell peut réviser et mettre à jour le présent CLUF de temps à autre et à sa seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement et s’appliquent à tous les accès et utilisations de la Plateforme et des Services par la suite.  

Si vous continuez à utiliser la Plateforme ou à interagir avec les Services après la publication du CLUF révisé, cela signifie que vous acceptez les modifications. 

6. Mesures de conformité. 

La Plateforme peut contenir des dispositifs technologiques de protection contre la copie ou d’autres dispositifs de sécurité conçus pour empêcher l’utilisation non autorisée de la Plateforme, y compris des dispositifs de protection contre l’utilisation de la Plateforme : 

(a) au-delà de la portée de la licence accordée conformément à la section 3 « Octroi d’une licence »;  

(b) interdite en vertu de la section 4 « Restrictions d’utilisation ». 

Vous ne devez pas supprimer, désactiver ou contourner ces dispositifs de sécurité ou de protection contre la copie, ou autrement créer ou mettre en œuvre une solution de remplacement, ou tenter de le faire. 

7. Reconnaissances. 

En acceptant ce CLUF, vous convenez de ce qui suit : 

(a) Votre utilisation de la Plateforme et des Services est volontaire entre vous et Shell;  

(b) NI L’INVITÉ NI AUCUN UTILISATEUR AUTORISÉ DE L’INVITÉ N’EST UN EMPLOYÉ, UN AGENT OU UN PARTENAIRE DE SHELL, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, ET AUCUNE RELATION D’EMPLOI OU DE MANDAT N’EST CRÉÉE PAR VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES; 

(c) Shell ne contrôle pas la manière ou les moyens par lesquels vous utilisez la Plateforme ou les Services; 

(d) Shell ne sera pas responsable des coûts, y compris, mais sans s’y limiter, i) des frais de données ou autres, associés à l’utilisation de tout dispositif mobile personnel pour utiliser la Plateforme ou accéder à ses Services, ou ii) des frais, droits ou taxes pour les Services, les plans d’adhésion, les abonnements ou tout autre contenu ou service acheté par le truchement de la Plateforme; 

(e) Shell, sa société mère et ses diverses sociétés affiliées sont des entités juridiques distinctes. Lorsque vous utilisez les Services, le terme « Shell » est parfois employé par commodité lorsque des références sont faites à ces entités individuellement ou collectivement. De même, les termes « nous » et « notre » peuvent également être utilisés. Ces références ne reflètent pas les relations entre Shell, sa société mère et ses diverses sociétés affiliées ni la structure opérationnelle ou d’entreprise de celles-ci. 

8. Outils du directeur de parc. 

L’Invité peut avoir accès à certains outils administratifs (les « Outils du directeur de parc »), y compris, mais sans s’y limiter, la possibilité : 

(a) d’accéder à tous les renseignements fournis par l’Invité ou les Utilisateurs autorisés, ou découlant de l’utilisation de la Plateforme par l’Invité ou les Utilisateurs autorisés, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur les véhicules et les conducteurs, les renseignements et les recommandations sur l’entretien, tous les Services achetés par les utilisateurs du parc, les coûts des Services achetés par les utilisateurs du parc et d’autres renseignements sur les opérations (collectivement, les « Données des utilisateurs du parc »);  

(b) d’approuver les Utilisateurs autorisés et de leur accorder l’accès aux Outils du directeur de parc; 

(c) de télécharger et modifier les renseignements sur le véhicule; 

(d) d’afficher les renseignements sur les fournisseurs : 

(e) de consulter tous les Services demandés par les Utilisateurs autorisés et d’approuver ou refuser ces Services;  

(f) de programmer les Services pour les Utilisateurs autorisés;  

(g) de confirmer les modes de paiement approuvés pour les Utilisateurs autorisés, sous réserve des modalités du présent CLUF et 

(h) de consulter et payer les factures liées aux Services demandés par les Utilisateurs autorisés. 

L’Invité demeure responsable de tous les achats effectués par les Utilisateurs autorisés des Services, des plans d’adhésion, des abonnements, et des autres contenus ou services.  

Chaque Invité et Utilisateur autorisé consent à l’utilisation des Outils du directeur de parc pour l’Invité concerné. L’INVITÉ EST RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DE TOUTES LES DONNÉES ET DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’UTILISATEUR AUTORISÉ, ET NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT DÉCOULER DE LA DIVULGATION DE CES RENSEIGNEMENTS À DES TIERS, ET L’INVITÉ ACCEPTE DE NE PAS NOUS TENIR RESPONSABLE DE CES DOMMAGES. 

9. Confidentialité des données; collecte et utilisation des renseignements. 

(a) En cliquant pour accepter ou approuver le présent CLUF, ou par votre utilisation de la Plateforme, vous acceptez d’être lié et de vous conformer aux présentes modalités et à la Politique de confidentialité de Shell (la « Politique de confidentialité »), qui se trouve à l’adresse https://www.shell.us/privacy/b2b-notice.html, laquelle est intégrée au présent CLUF par cette référence. Shell se réserve le droit d’apporter des modifications à sa Politique de confidentialité; toute politique modifiée sera publiée sur le site https://www.shell.us/privacy.html. Si vous ne souhaitez pas accepter le présent CLUF ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ou aux Services ni les utiliser. 

(b) Shell peut, directement ou indirectement par l’intermédiaire des services de tiers, recueillir et stocker des renseignements concernant votre utilisation de la Plateforme, les emplacements des conducteurs et les équipements sur lesquels la Plateforme est installée ou par lesquels elle est autrement accessible et utilisée, y compris, sans s’y limiter, par le biais i) de la fourniture de services de maintenance et d’assistance et ii) des mesures de sécurité incluses dans la Plateforme, décrites à la section 6, « Mesures de conformité ». 

(c) Vous acceptez que Shell puisse utiliser ces renseignements à toute fin liée à l’utilisation de la Plateforme par vous, y compris mais sans s’y limiter, pour : i) améliorer les performances de la Plateforme ou élaborer des mises à jour; ii) vérifier le respect des modalités du présent CLUF et faire respecter les droits de Shell, y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme; iii) offrir des services gratuits et supplémentaires ou des propositions de valeur pour les clients; iv) mener des activités de marketing et de publicité telles que décrites plus en détail dans la Politique de confidentialité.  

(d) Si vous choisissez d’acheter des Services, des adhésions, des abonnements ou d’autres contenus ou services, vous acceptez que le Tiers ou nous-mêmes puissions percevoir, traiter et remettre les frais pour ces Services, adhésions, abonnements ou autres contenus ou services à des tiers (comme, sans s’y limiter, au Tiers, aux Fournisseurs ou à d’autres tiers désignés par Shell) par le biais de la Plateforme.  

(e) Vous pourriez avoir la possibilité d’importer dans la Plateforme les données de votre profil de directeur de comptes Shell, y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements sur le véhicule, l’historique de l’entretien, les renseignements sur l’emplacement, les renseignements sur le paiement, les renseignements sur le conducteur et tout autre renseignement figurant dans votre profil de directeur de comptes Shell. Si vous choisissez d’importer les données de votre compte de parc commercial Shell, vous acceptez que Shell (et les tiers désignés par Shell, y compris le Tiers) puissent demander et traiter ces données, et que le tiers détenant ces données puisse fournir les données à Shell ou aux tiers désignés par Shell.  

(f) Vous convenez que l’Inivté peut avoir accès aux Données des utilisateurs du parc en utilisant les Outils du directeur de parc.  

10. Magasins d’applications. 

(a) En téléchargeant et/ou en utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir conclu un accord avec nous, et non avec Apple ou Google. Le Tiers est seul responsable de toutes les garanties de produit, le cas échéant, relatives au Contenu du Tiers et à la Plateforme, qu’elles soient expresses ou implicites de par la loi, dans la mesure où elles ne sont pas autrement annulées dans le présent CLUF ou dans les modalités du Tiers.  

(b) En téléchargeant la Plateforme à partir de l’App Store ou de Google Play, Shell vous accorde une licence non transférable pour utiliser la Plateforme sur tout iPhone, iPod touch ou autre appareil pertinent que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation de Google Play Store et de l’App Store, et à leurs conditions de service. 

(c) Les parties, à savoir Shell et vous, reconnaissent que ni Apple ni Google n’ont la moindre obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en lien avec la Plateforme. 

(d) En cas de non-conformité de la Plateforme à toute garantie en vigueur et lorsque la garantie concerne votre utilisation d’une version de la Plateforme téléchargée par l’intermédiaire de l’App Store, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de la Plateforme (le cas échéant); et, dans la mesure optimale autorisée par la loi en vigueur, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit à l’égard de la Plateforme, et toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à tout défaut de conformité de l’application à toute garantie, le cas échéant, seront de notre seule responsabilité. 

(e) Les parties reconnaissent que c’est le Tiers, et non Apple ou Google, qui est responsable de traiter toutes vos réclamations relatives à la Plateforme ou à votre possession et/ou exploitation de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter : i) les réclamations en matière de responsabilité du produit faites à l’égard de la Plateforme; ii) toute réclamation selon laquelle la Plateforme ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable; et iii) les réclamations découlant de la réglementation sur la protection des consommateurs ou d’une loi semblable à l’égard de la Plateforme.  

(f) Les parties reconnaissent que le Tiers, et non Apple ou Google, est responsable de toute réclamation selon laquelle la Plateforme enfreint les droits de propriété intellectuelle du Tiers et que le Tiers, et non Apple ou Google, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou de la libération en lien avec toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle. 

(g) Les parties reconnaissent et acceptent qu’Apple et Google, ainsi que leurs filiales respectives, sont des tiers bénéficiaires du présent CLUF, et qu’Apple et Google auront chacune le droit (et seront réputées avoir accepté le droit) de faire appliquer le présent CLUF à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire du présent CLUF. 

(h) Apple et App Store sont des marques de commerce d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays. Google et Google Play sont des marques de commerce de Google Inc. 

(i) Pour éviter tout doute, les parties déclarent que rien dans cette clause n’est destiné à limiter, à exclure ou à modifier toute autre disposition du présent CLUF. 

11. Droits de propriété intellectuelle. 

La Plateforme et les Services contiennent des éléments qui sont protégés par des droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle de ces éléments appartiennent à Shell ou leur(s) propriétaire(s) ou détenteur(s) ont autorisé Shell à utiliser ces éléments sur la Plateforme. Aucun contenu de Shell ne peut être copié, reproduit, republié, téléversé, diffusé, affiché, transmis ou distribué, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Contrat. L’utilisation du contenu Shell de toute autre manière ou à toute autre fin que celle autorisée par le présent Contrat constitue une violation des droits d’auteur et autres droits de propriété de Shell. Toute autre utilisation du contenu Shell doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Shell. L’ensemble du contenu, des interfaces, des graphiques, du code, des droits de conception et des autres droits de propriété intellectuelle, dans chaque cas, qu’ils soient enregistrés ou non, autres que les marques de tiers, ainsi que le fonds de commerce connexe, demeurent la propriété de Shell ou de son concédant de licence.  

IL EST ENTENDU QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT SUR LA PLATEFORME, LE CONTENU SHELL, LA DOCUMENTATION DE SHELL, LES MARQUES DE SHELL OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ DE SHELL, SAUF DANS LES CAS INDIQUÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT. SHELL PREND LA PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Y COMPRIS LES DROITS D’AUTEUR, TRÈS AU SÉRIEUX. SHELL METTRA FIN, SANS PRÉAVIS, À VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME OU À VOTRE UTILISATION DE CELLE-CI, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, SI VOUS VIOLEZ OU DÉTOURNEZ LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Y COMPRIS LES DROITS D’AUTEUR, DE SHELL OU D’AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS. EN OUTRE, SHELL SE RÉSERVE TOUS LES AUTRES DROITS RELATIFS À SA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 

La Plateforme contient également des marques de commerce, y compris la marque et l’emblème « Shell ». Toutes les marques de commerce affichées sur cette Plateforme appartiennent à Shell ou y sont utilisées en vertu d’une licence octroyée à Shell par leur(s) propriétaire(s). Aucune licence, immunité ou autre droit en vertu ou à l’égard de toute propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, les droits de brevet, les droits d’auteur, les marques déposées ou non déposées, les droits sur les bases de données et les droits de conception), information ou technologie ne vous sont accordés en vertu du présent CLUF. Les marques de tiers peuvent apparaître sur la Plateforme, lorsque l’on mentionne ces entités ou ces produits ou services. Les marques de tiers affichées sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs. 

Shell ne souhaite pas obtenir, par l’intermédiaire de la Plateforme, des renseignements confidentiels ou exclusifs transmis par des utilisateurs. Si vous êtes un concurrent de Shell, ou êtes employé ou embauché par un concurrent de Shell, vous convenez de ne pas transmettre de renseignements de nature délicate sur le plan concurrentiel, y compris, mais sans s’y limiter, de l’information concernant ses listes de clients (ou celles de votre employeur), son approvisionnement, ses stocks, son rendement, ses territoires, ses marchés, ses prix et d’autres accords visant l’offre de services et de produits entrant en concurrence avec les services et les produits de Shell. Dans le cas où vous communiquez de l’information sous forme de commentaires, de questions, de suggestions et autres concernant la Plateforme, ou les produits, les services, les promotions, les programmes ou les principes, une telle information est réputée être de nature non confidentielle et elle devient la propriété de l’entreprise; et Shell n’assume alors aucune obligation que ce soit à l’égard de celle-ci et elle est libre de la reproduire, de l’utiliser, de la communiquer, de la publier, de la diffuser et de la distribuer à d’autres sans aucune restriction que ce soit.  

Vous reconnaissez que la Plateforme vous est fournie sous licence, et non vendue. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur la Plateforme en vertu du présent CLUF, ni aucun autre droit sur la Plateforme sinon celui d’utiliser la Plateforme conformément à la licence accordée, sous réserve de toutes les modalités, conditions et restrictions. Shell et ses concédants de licence et fournisseurs de services conservent dans leur intégralité leurs droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme et tous les droits de propriété intellectuelle découlant de la Plateforme ou s’y rapportant. Vous devez protéger l’ensemble de la Plateforme (y compris toutes les copies de celle-ci) contre toute violation, appropriation illicite et utilisation abusive ou tout vol ou accès non autorisé.  

12. Contenu généré par l’utilisateur. 

La Plateforme pourrait vous permettre de saisir, de publier, de soumettre ou de relier certains contenus (y compris, par exemple, du texte, des données, des logiciels, des photographies, des images, des graphiques, des fichiers, des vidéos, des sons, de la musique, des messages, des documents, des œuvres d’auteur, etc.) et de fournir des commentaires, évaluations et analyses pour que d’autres puissent les voir (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Shell ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur que vous saisissez, publiez, soumettez, fournissez ou reliez sur la Plateforme ou par son truchement. En saisissant, publiant, soumettant, fournissant ou reliant le Contenu utilisateur sur la Plateforme ou par son truchement, vous accordez toutefois à Shell, et Shell accepte par la présente, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, entièrement payée et libre de redevance pour utiliser, vendre, reproduire, altérer, modifier, traduire, afficher, exécuter et publier le Contenu utilisateur et votre nom en relation avec une telle utilisation de votre Contenu utilisateur, créer des œuvres dérivées, faire des combinaisons avec d’autres œuvres, effectuer des suppressions et des ajouts et en distribuer des copies, dans tous les médias et de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans aucune restriction ni responsabilité à votre égard. En outre, en saisissant, publiant, soumettant, fournissant ou reliant le Contenu utilisateur, vous dégagez Shell de toute réclamation selon laquelle cette utilisation, telle qu’autorisée ci-dessus, viole tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi en vigueur, et il est entendu que vous n’aurez droit à aucun dédommagement pour toute utilisation de votre Contenu utilisateur. En outre, en saisissez, en publiant, en soumettant, en fournissant ou en reliant le Contenu utilisateur, vous déclarez, garantissez et acceptez ce qui suit :  

    1. Je détiens et contrôle tous les droits sur le Contenu utilisateur ou j’ai autrement a) les droits légaux de saisir, de publier, de soumettre, de fournir ou de relier le Contenu utilisateur en utilisant la Plateforme et b) le droit d’accorder à Shell la licence figurant dans le présent Contrat.  
    2. Le Contenu utilisateur que je saisis, publie, soumets, fournis ou relie n’entraîne pas, et n’entraînera pas, un bris de contrat entre moi et toute autre personne.  
    3. Je paierai toutes les redevances, tous les droits et toutes les autres sommes dues à toute personne en raison de tout Contenu utilisateur que je saisis, publie, soumets, fournis ou relie à l’aide de la Plateforme.  
    4. Aucun Contenu utilisateur n’est soumis à des obligations de confidentialité.  
    5. Le Contenu utilisateur que je saisis, publie, soumets, fournis ou relie ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de contrat, les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne.  
    6. Le Contenu utilisateur est véridique, exact, non trompeur et offert de bonne foi.  
    7. Je suis seul responsable de l’ensemble du Contenu utilisateur que je saisis, publie, soumets, fournis, relie ou rend disponible de quelque manière que ce soit par la Plateforme ou au moyen de celle-ci.  
    8. Je ne publierai pas de documents d’identification de nature délicate, de renseignements financiers ou d’autres données personnelles d’une autre personne sans son autorisation.  
    9. Je ne saisirai pas, ne publierai pas, ne soumettrai pas, ne fournirai pas ou ne relierai pas un Contenu utilisateur obscène, haineux ou offensant sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autre, nuisible, vulgaire ou de mauvais goût, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d’une autre personne.  
    10. Je n’utiliserai pas la propriété intellectuelle de Shell (y compris, par exemple, SHELL et certaines autres marques, marques de commerce et marques de services qui sont la propriété de Shell ou de ses sociétés affiliées) sans l’autorisation de Shell.  
    11. Il est entendu que Shell peut, à sa seule discrétion, surveiller le Contenu utilisateur que moi-même et d’autres utilisateurs saisissons, publions, soumettons, fournissons ou relions à l’aide de la Plateforme.  
    12. Il est entendu que Shell peut, sans préavis et à sa seule discrétion, supprimer tout Contenu utilisateur qu’elle estime obscène, offensant, diffamatoire ou en violation de la loi ou de toute modalité du présent Contrat. En outre, je comprends que Shell peut, à sa seule discrétion, éliminer tout comportement d’utilisateur si elle estime que cela améliorera la Plateforme.  
    13. Je comprends que Shell se réserve le droit de forcer la confiscation du nom d’utilisateur de tout compte qui devient inactif ou de tout nom d’utilisateur qui viole la marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne.  
    14. Je comprends que Shell peut suspendre mon utilisation de la Plateforme ou y mettre fin, si je ne respecte pas les règles énoncées dans le présent Contrat.  

AVIS : Shell n’est pas tenue de répondre à aucun Contenu utilisateur. En outre, Shell n’est pas responsable du Contenu utilisateur, y compris de la véracité, de l’exhaustivité, de l’objectivité ou de l’utilité de ce Contenu. Shell ne cautionne aucun Contenu utilisateur, n’a pas vérifié l’identité des personnes utilisant la Plateforme et ne filtre, ne surveille, ne modifie ni ne révise ce Contenu utilisateur avant qu’il ne devienne accessible sur la Plateforme ou par son truchement. Vous pouvez, en conséquence, être exposé au contenu offensant ou répréhensible d’autres utilisateurs.  

13. Sécurité. Un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties de la Plateforme pourrait vous être attribué. Les utilisateurs doivent assumer la responsabilité de préserver le caractère confidentiel des mots de passe, et ils sont tenus entièrement responsables des activités qui s’exercent en utilisant leur mot de passe. Vous ne devez pas divulguer votre mot de passe à un tiers, ni permettre à une personne non autorisée d’accéder à la Plateforme avec votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe de sécurité. Vous acceptez a) d’informer sans tarder Shell de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité et b) de veiller à vous déconnecter complètement de la Plateforme à la fin de chaque session. La Plateforme n’exige pas que vous changiez votre mot de passe; Shell vous recommande toutefois de le modifier de temps à autre. Shell ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages découlant d’un défaut de votre part de vous conformer à la présente section et n’assumera aucune responsabilité à cet égard.  

Dans le cas d’un incident lié à la confidentialité des données ou d’une autre violation de la sécurité des données, VOUS ACCEPTEZ QUE SHELL PUISSE VOUS ENVOYER TOUTE NOTIFICATION REQUISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE CAS ÉCHÉANT, PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME ET/OU DU COURRIEL FOURNI EN LIEN AVEC VOTRE COMPTE. Vous êtes seul responsable de la surveillance de votre compte de courriel et de la mise à jour de votre adresse courriel dans le dossier.  

14. Avis de non-responsabilité; indemnisation. EN AUCUN CAS SHELL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, OU L’UN DE SES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L’UTILISATION ET DE L’INTERRUPTION DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS, DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, DE MÊME QUE DES RETARDS AINSI OCCASIONNÉS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SHELL ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES A) DES PERTES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, B) DES DOMMAGES RÉELS OU DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE VENTES, D’ÉCONOMIES, D’UTILISATION, D’AFFAIRES, DE POSSIBILITÉS COMMERCIALES OU DE REVENUS RÉELS OU ANTICIPÉS, C) DES PERTES CAUSÉES PAR L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D) DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU DE LA PLATEFORME; OU (E) DES DOMMAGES AU FONDS DE COMMERCE LIÉS À L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES, DU CONTENU UTILISATEUR OU DU PRÉSENT CLUF OU EN DÉCOULANT, QUE CE SOIT EN COMMON LAW, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN ÉQUITÉ, CONFORMÉMENT À LA LOI OU AUTREMENT, MÊME SI CES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES OU AURAIENT PU ÊTRE RAISONNABLEMENT ENVISAGÉS PAR VOUS ET/OU SHELL.  

CERTAINS ÉTATS NE PERMETTANT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LES LIMITES OU EXCLUSIONS MENTIONNÉES PRÉCÉDEMMENT PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CERTAINS AUTRES DROITS PEUVENT AUSSI VARIER D’UN ÉTAT À L’AUTRE. 

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous devez indemniser, défendre et dégager Shell de toute responsabilité à l’égard de toutes les réclamations et responsabilités, et de tous les coûts, pertes, dommages et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et débours juridiques) de toute sorte et de toute nature en rapport avec votre utilisation de la Plateforme, des Services, et de tout Contenu utilisateur, ou avec la confiance que vous accordez à tout autre renseignement ou conseil qui y figure.  

15. Confidentialité. Vous reconnaissez et convenez que les Services et les renseignements contenus dans la Plateforme ou fournis par celle-ci sont confidentiels pour Shell. Vous convenez de maintenir ces Services, renseignements et conseils dans la plus stricte confidentialité et de ne pas les divulguer ni d’en permettre l’accès à toute personne ou entité non autorisée.  

16. Sites Web et applications externes. La Plateforme peut comporter des liens vers des sites Web ou des applications externes. Ces derniers peuvent s’afficher sur une page plein écran (il faut dans ce cas cliquer sur le bouton de l’appareil pour retourner à la présente Plateforme) ou, dans certains cas, à l’intérieur de la fenêtre de la Plateforme (il faut alors utiliser les boutons de navigation affichés dans la fenêtre pour y retourner). Ces liens ont été insérés pour vous aider à repérer rapidement et facilement les sites Web, les applications, les services ou les produits susceptibles de vous intéresser. Il vous incombe de décider si les services et les produits proposés dans ces sites ou applications conviennent à vos besoins. Shell n’assume aucune responsabilité à l’égard des propriétaires et exploitants de sites ou d’applications externes, ni à l’égard des biens, des services et des contenus qui y sont offerts. Elle ne formule ni n’accepte aucune condition, garantie, stipulation ou autre forme de déclaration visant ces sites et applications et décline toute responsabilité à leur égard (y compris la responsabilité découlant d’une réclamation quelconque alléguant que le contenu d’un site ou d’une application externe lié à la présente Plateforme par un lien qui y a été inséré viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers). 

17. Réglementation des exportations. L’accès à la Plateforme et aux Services est limité et contrôlé par les politiques de Shell, qui régissent les activités associées à des pays soumis à un embargo général et des pays faisant l’objet de restrictions strictes. En acceptant les modalités du présent CLUF, vous reconnaissez que vous n’accédez pas, ou n’accéderez pas, à la Plateforme depuis l’un des pays énumérés comme faisant l’objet d’un embargo général ou de restrictions strictes. Les pays classés par Shell ou ses sociétés affiliées comme faisant l’objet d’un embargo général ou de restrictions strictes sont les suivants : Cuba, Iran, Soudan, Syrie, Corée du Nord, Ukraine (régions de la Crimée et de Sébastopol) et Bélarus. Si vous souhaitez accéder à la Plateforme depuis l’un de ces pays énumérés, communiquez avec nous avant de tenter d’accéder à la Plateforme, en utilisant les renseignements figurant dans la section « Pour nous joindre » ci-dessous. En utilisant cette Plateforme, vous confirmez que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.  

La Plateforme peut être soumise aux lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris la loi américaine sur l’administration des exportations et ses règlements associés. Vous ne pouvez exporter, réexporter ou diffuser directement ou indirectement la Plateforme, ou rendre la plateforme ou les services directement ou indirectement accessibles, dans un territoire ou un pays où l’exportation, la réexportation ou la diffusion est interdite par la loi, des règles ou des règlements. Vous devez vous conformer aux lois, règles et règlements fédéraux en vigueur, et remplir tous les engagements requis (y compris obtenir les licences d’exportation nécessaires ou autres autorisations gouvernementales), avant notamment d’exporter, de réexporter et de diffuser la Plateforme, ou de la rendre accessible à l’extérieur du Canada.  

18. Lois en vigueur Le présent CLUF est régi et interprété conformément aux lois internes de la province de l’Alberta, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi qui entraîneraient l’application des lois d’une juridiction autre que celle de la province de l’Alberta. Les tribunaux de l’Alberta auront la compétence exclusive pour tout litige lié au présent CLUF et vous renoncez à toute réclamation selon le principe de forum non conveniens. En acceptant le présent CLUF, vous convenez que toute réclamation ou tout litige doit être présenté à titre uniquement individuel et non en tant que plaignant ou participant à tout recours collectif. 

19. Pas autorisé à faire des affaires dans tous les territoires. Shell n’est pas autorisée à faire des affaires dans tous les territoires. L’information publiée sur cette Plateforme peut contenir des références ou des renvois à des biens ou à des services qui ne sont pas disponibles dans votre province ou votre pays.  

20. Cession. Nous pouvons transférer nos droits et obligations liés à la Plateforme à une autre organisation, mais cela n’influera pas sur vos droits ou nos obligations en vertu du présent CLUF. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu du présent CLUF à une autre personne qu’avec notre consentement préalable et écrit. 

21. Renonciation. Si nous n’insistons pas pour que vous exécutiez l’une de vos obligations en vertu du présent CLUF, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas pour autant que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifie pas que vous n’êtes pas tenu de vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part. 

22. Intégralité du Contrat; Dissociabilité. Vous reconnaissez que vous avez lu et compris le présent CLUF et que vous convenez d’être lié par ses modalités. Vous convenez également que le présent CLUF, ainsi que la Politique de confidentialité, qui est incorporée par renvoi au présent CLUF, constituent la déclaration complète et exclusive du Contrat entre vous et Shell et remplacent toutes les autres propositions ou tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, et toutes les autres communications relatives à l’objet du présent CLUF. Si une disposition du présent CLUF est jugée inapplicable, cela n’influera pas sur la validité du présent CLUF, qui restera valide et applicable selon ses modalités.